Patrick Le Guerer

De: Patrick LE GUERER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-09-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030484178(source JORF)
admission
16 Avril 201516/04/2015
De: Patrick LE GUERER
premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Centre, Limousin, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat
JUSC1321653A(source BOMJ)
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Patrick LE GUERER
premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Centre, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat
JUSC1015069A(source BOMJ)
nomination
14 Juin 201014/06/2010
De: Le Guerer (Patrick)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son intégration dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2007-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000469105(source JORF)
radiation
11 Avril 200711/04/2007
De: Le Guerer (Patrick)
Objet:
chambre régionale des comptes du Centre
Groupe:
Chambre régionale des comptes du Centre
date_debut="2007-01-01"
JORFTEXT000000824618(source JORF)
affectation
18 Janvier 200718/01/2007
De: Le Guerer (Patrick)
administrateur civil hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2007-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000275421(source JORF)
intégration
18 Janvier 200718/01/2007
De: Patrick Le Guerer
administrateur civil hors classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
auprès de la Cour des comptes
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes sur un emploi de premier conseiller
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2003-01-01"
duree="deux ans"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000000603336(source JORF)
détachement
04 Juin 200304/06/2003
De: Le Guerer (Patrick)
membre du corps des administrateurs civils
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2003-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000783898(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Le Guerer (Patrick)
Objet:
membre du corps des administrateurs civils
Groupe:
Corps des administrateurs civils
JORFTEXT000000783898(source JORF)
détachement
04 Mars 200304/03/2003
De: Le Guerer (Patrick)
administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale
Objet:
dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000579592(source JORF)
affectation
05 Mai 200105/05/2001
De: Le Guerer (Patrick)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 2000
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 2000
Ministère de l'éducation nationale
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000219067(source JORF)
inscription
30 Août 200030/08/2000
De: Patrick Le Guerer
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action territoriale
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000560019(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 199906/10/1999
De: Patrick Le Guerer
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement des pratiques sportives. »
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000760788(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 199918/09/1999
De: Le Guerer (Patrick)
administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
du président de l'université Paris-II
secrétaire général
au titre de la mobilité
Groupe:
Université Panthéon-Assas (Paris II)
date_debut="1996-11-07"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000197303(source JORF)
mise à disposition
16 Janvier 199716/01/1997
De: Patrick Le Guerer
administrateur civil
Objet:
les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité
JORFTEXT000000537223(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 199515/06/1995
De: Le Guerer
Objet:
les pièces et documents faisant l'objet de la délégation de signature accordée
JORFTEXT000000537223(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 199515/06/1995
De: Le Guerer
Objet:
les pièces et documents faisant l'objet de la délégation de signature accordée
JORFTEXT000000537223(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 199515/06/1995
De: Patrick Le Guerer
administrateur civil
Objet:
les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité
JORFTEXT000000552481(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 199511/03/1995
De: Le Guerer
Objet:
les pièces et documents faisant l'objet de la délégation de signature accordée
JORFTEXT000000552481(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 199511/03/1995
De: Le Guerer
Objet:
les pièces et documents faisant l'objet de la délégation de signature accordée
JORFTEXT000000552481(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 199511/03/1995
De: Patrick Le Guerer
administrateur civil
Objet:
les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité
JORFTEXT000000368057(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 199526/01/1995
De: Le Guerer
Objet:
les pièces et documents faisant l'objet de la délégation de signature accordée
JORFTEXT000000368057(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 199526/01/1995
De: Le Guerer
Objet:
les pièces et documents faisant l'objet de la délégation de signature accordée
JORFTEXT000000368057(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 199526/01/1995
De: Le Guerer (Patrick)
Objet:
dans les administrations de l'Etat
les administrateurs civils
au ministère de l'éducation nationale
date_debut="1993-12-03"
JORFTEXT000000363979(source JORF)
affectation
13 Avril 199413/04/1994
De: Le Guerer
Objet:
les pièces et documents faisant l'objet de la délégation de signature accordée
JORFTEXT000000361262(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Le Guerer
Objet:
les pièces et documents faisant l'objet de la délégation de signature accordée
JORFTEXT000000361262(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Patrick Le Guerer
administrateur civil
Objet:
les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité
JORFTEXT000000361262(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993